Plagiat et partage...

8 août 2011

Coucou !

Pour répondre à une fille, ayant une page fan sur Facebook, faisant des copier coller de recettes et photos sans citer ses sources (blogs et livres), et passant ainsi pour l'auteur qu'il y a une différence entre vol et partage. Je ne suis pas la seule à avoir été plagiée...

Que dit le droit français ? voici les réponses trouvées sur le net :

http://routiereleonore.unblog.fr/tag/blog-et-propriete-intellectuelle/
Il faut savoir que les textes, les dessins, les photogaphies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. A l'inverse, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété litteraire et artistique des tiers. Il n'est donc pas possible, sauf à y être autorisé, de reproduire ou représenter l'oeuvre d'un tier ou un objet protégé par un droit voisin.

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/ai-trouve-des-images-sur-l-internet-puis-je-les-utiliser-pour-illustrer-certains-textes-de-mon-site.html
Les photographies et illustrations disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.

Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.

L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.

Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits.

Donc pour résumer les photos et les textes de mon blog sont MA propriété. Pour faire un copier/coller de mes textes, les conditions (du droit) sont de me citer comme source avec le lien vers l'article et pour les photos il faut avoir un accord écrit. Ce que nous faisons presque toutes par respect pour l'auteur. Faut pas croire mais c'est du boulot d'avoir un blog, de prendre des photos, de les recadrer, de rédiger les textes... Bref celles qui sont honnêtes ont l'habitude lol, hein mes belles.

Cette personne me répond que ce n'est pas du vol mais du partage... or le partage ce n'est pas ça ! On doit TOUJOURS donner ses sources : livres, sites, blogs,... Je peux vous dire que je suis la première à être pour le partage mais fait dans les bonnes conditions. Et quand on ne sait plus d'où vient la recette, on le précise qu'on a perdu la source mais que si quelqu'un la connait, qu'il la donne pour l'ajouter, ça nous arrive toutes ;o).

Vous savez combien je suis ravie quand vous testez et appréciez mes recettes... alors continuons toutes à faire vivre cette belle et grande famille dans le respect de toutes !

Si un jour vous constatez un problème de copie de vos recettes sur Facebook, il existe 2 formulaires pour se plaindre et ils agissent en 24h :
DMCA (copyright) :
http://www.facebook.com/legal/copyright.php?copyright_notice=1

Propriété intellectuelle (autre que copyright) :
http://www.facebook.com/legal/copyright.php?noncopyright_notice=1

Désolée de vous prendre la tête mais je suis quelqu'un pour qui le respect est super méga important. L'honnêteté a une grande place dans mes valeurs.

A bientôt !

Les photos et les textes de mon blog ne sont pas libres de droits !!!
Ils sont protégés par les textes de lois L111-1 et L123-1 du code de la propriété intellectuelle !
Les utiliser et les reprendre à des fins personnelles ou commerciales sans autorisation est un délit pénal !

N'hésitez pas à me laisser un petit commentaire avant de partir et à vous inscrire à ma newsletter pour suivre mes péripéties culinaires.
Et si vous testez une de mes recettes, envoyez-moi une petite photo pour vous mettre à l'honneur...
Je réponds aussi avec plaisir à vos éventuelles questions.